Vol AF 447

Communiqué de la CFE-CGC Air France 

Roissy, le Mardi 2 Juin 2009

La CFE-CGC Air France, profondément touchée comme chacun par l’accident du vol AF 447 du 1^er Juin s’associe à la douleur de ses collègues PNC et PNT en mémoire des douze membres de l’équipage en leur réaffirmant sa plus profonde sympathie.

La CFE-CGC Air France renouvelle à l’ensemble de ses collègues PNC et PNT, sa totale confiance en leur professionnalisme et leur adresse son plus vif soutien en ces instants dramatiques  ainsi que sa fraternité permanente.

Ce drame nous rappelle l’aspect exceptionnellement difficile de notre activité qui amène à assurer les missions au péril de notre vie dans la plus grande exigence au service exclusif de la sécurité de nos passagers.

La persistance de la crise a conduit la Direction Générale à consulter les syndicats représentatifs d’Air France pour présenter son plan de riposte graduée n°2. Une dizaine de mesures relevant du bon sens rendent ce plan  raisonnablement acceptable.

La crise économique mondiale et son impact sur le transport aérien avaient rendu chaque partenaire soucieux de ne pas aggraver la situation et conscient de la nécessité de ne pas être trop revendicatif en ces périodes difficiles. Tout était clair et simple. Notre Directeur Général avait largement communiqué dans les médias et justifié la culture de l’entreprise et la volonté de chacun à vouloir respecter le pacte social spécifique à notre Compagnie.

La CFE-CGC a voté pour la non distribution d’alcool dans les restaurants d’entreprise.

La CFE-CGC est en total accord avec les vœux du Président pour le « zéro alcool » et « zéro drogues » à Air France.

Par contre la CFE-CGC refuse d’approuver la modification du règlement intérieur telle qu’elle est présentée ce jour car elle est en complète inadéquation avec le Code du Travail, les arrêts et circulaires du Conseil d’Etat, de la cour de cassation et du Ministère du Travail.En effet, si l’arrêt CORONA du 1er février 1980 a permis l’utilisation de l’éthylotest dans les entreprises dans le seul but de prévenir ou de faire cesser une situation dangereuse, le Conseil d’Etat l’a validé sous la condition d’un règlement intérieur très cadré quant à son utilisation. L’ employeur ne pouvant effectuer des contrôles d’alcoolémie à tous ses salariés, il ne pourra être utilisé que pour les postes à risques et les postes de sécurité clairement définis dans le règlement intérieur.

De plus, l’article L1321-1 du Code du travail rappelle ce que doit contenir le règlement intérieur et ne dissocie jamais l’hygiène de la sécurité contrairement à la Direction qui veut substituer la sécurité à l’hygiène.

Le fait de ne pas cadrer les postes de sécurité en ce qui concerne le taux d’alcoolémie de 0,2g/l de sang et les drogues ne va pas dans le sens des articles L1321-3 et L1321-6 du CT et rend caduque les investigations de la Médecine du Travail en matière de prévention des risques sur les deux sujets.

La CFE-CGC ne votera cette modification du règlement intérieur que lorsque les textes seront en phase avec le Code du Travail et les différents arrêts du Conseil d’Etat, de la cour de cassation et du Ministère du Travail, permettant ainsi à la Médecine du Travail de respecter ses obligations en matière de prévention, et d’éviter toutes discriminations et polémiques entre salariés et  des Managers non habilités à tenir le rôle préventeurs quant à la pratique de l’éthylotest.

Si malgré notre vote négatif, la Direction voulait maintenir sa position en l’état, la CFE-CGC n’hésiterait pas à saisir l’inspection du travail et les tribunaux.